Vous vous êtes parfois imaginé à la barre de votre bateau flambant neuf, prêt à partir à l’aventure, mais bloqué au port faute de papiers bateaux en règle ? Avant de prendre le large, vous devez en effet passer par l’immatriculation de bateau en bonne et due forme. Ce n’est pas très fun, on vous l’accorde, mais incontournable. On vous explique tout, sans jargon, pour enregistrer votre bateau de plaisance sans accroc.
Immatriculation de bateau de plaisance : que dit la loi ?
Vous venez d’acquérir un voilier flambant neuf ou une vedette de plaisance d’occasion ? Avant de larguer les amarres, il y a une étape incontournable : l’immatriculation. En France, tout bateau de plaisance motorisé de plus de 4,5 kW ou tout navire de plus de 2,5 mètres (motorisé ou non) doit être immatriculé.
La loi a évolué depuis le 1er janvier 2022. La procédure d’immatriculation de bateau a laissé place à celle d’enregistrement du navire, et le certificat d’enregistrement remplace la carte de circulation et l’acte de francisation.
Cela concerne aussi bien les navigations sur les eaux fluviales que maritimes. Que vous naviguiez sur le Rhône ou sur l’Atlantique, la réglementation veille au grain.
- Les autorités compétentes dépendent cependant de la zone de navigation. En eaux maritimes, l’immatriculation s’effectue auprès des délégations à la mer et au littoral. En eaux intérieures, comme les fleuves et canaux, c’est la Direction territoriale de Voies navigables de France (VNF) ou la Direction départementale des territoires (DDT) qui prend le relais.
- La distinction détermine à la fois le type d’immatriculation, les documents à fournir, mais aussi les taxes à payer – ou pas, pour la navigation exclusivement fluviale.
Comme le détaille bien le site demarches-plaisance.net, chaque cas de figure implique des démarches spécifiques que vous devez connaître pour constituer votre dossier.
Bateau de plaisance : les démarches à suivre pour obtenir un numéro d’immatriculation
On pourrait croire que tout est simple une fois le bateau acheté. Mais entre TVA, douane, Brexit et spécificités locales, l’immatriculation d’un bateau de plaisance peut vite virer au casse-tête administratif. C’est particulièrement vrai pour les navires achetés à l’étranger ou impliquant des aspects internationaux. Dans certains cas, vous devrez fournir une preuve de paiement de la TVA, dans d’autres, il faudra se plier à des démarches douanières. Vous pourrez avoir besoin d’un certificat de conformité, d’un certificat de non hypothèque, d’un certificat de radiation de pavillon, ou encore d’une expertise sur la valeur du bateau. Un bateau britannique acheté après le Brexit ? Cela représente des formalités administratives encore particulières selon les dates de transaction passées…
Vous devez aussi distinguer deux cas de figures :
- D’une part, la première immatriculation en France : c’est le cas pour un bateau neuf ou un bateau d’occasion acheté à l’étranger.
- D’autre part, une demande de modification du certificat d’enregistrement pour un navire déjà immatriculé en France, mais faisant l’objet d’un changement de propriétaire, de port d’attache ou même de motorisation et de nom du bateau. Chaque changement doit être déclaré rapidement, sous peine d’être en infraction.
Les documents à fournir pour enregistrer un bateau de plaisance
Une fois que vous avez identifié l’autorité compétente pour l’immatriculation de votre bateau, vous devez connaître les documents à réunir. Comptez au minimum, pour un particulier :
- un justificatif de propriété (facture ou acte de vente),
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- le certificat de conformité CE (pour les bateaux construits après 1998).
Selon les cas, vous pouvez avoir besoin en plus de la preuve du paiement de la TVA, d’une déclaration en douane, d’une domiciliation, d’attestations relatives aux moteurs, d’un certificat de radiation… C’est là que l’aide d’un expert peut devenir précieuse, d’autant qu’une erreur peut vite engendrer des délais et complications inattendus.
Que vous naviguiez en mer ou en rivière, votre numéro d’immatriculation devra être apposé de manière visible sur la coque du bateau. C’est lui qui officialise l’identité de votre navire auprès des autorités françaises.
Naviguer, c’est la liberté. Cette dernière passe cependant toujours par un bon dossier bien ficelé pour l’immatriculation de votre bateau de plaisance !
